Décret n°2021-1122 du 27 août 2021

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Chapitre unique, Art. D3411-2

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Précision des remplaçants des directeurs départementaux dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret précise qui remplace les directeurs départementaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dans les territoires d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

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