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Précision des remplaçants des directeurs départementaux dans les territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1122 du 27 août 2021
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Sct. Chapitre unique, Art. D3411-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance