Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un nouvel article dans le Code du travail
Résumé. Un nouveau texte juridique a été ajouté au Code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Chapitre uniqueCode du travailArt. D3411-2 → Version 1
- Code du travailSct. Chapitre unique, Art. D3411-2