Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouvel article dans le Code du travail
Résumé Un nouveau texte juridique a été ajouté au Code du travail.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Chapitre unique, Art. D3411-2 > >
1 version
2 créés