JORF n°0200 du 28 août 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 25 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 3 août 2021 portant adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2020 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique
- Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare
- Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan (Landes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme JEHEL (Laurence)
- Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (infirmière de l'Etat hors classe)
- Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
- Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. GUERIN (Loïc)
- Décret du 26 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme TAMIL (Elise)
- Décret du 26 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE COQ (Jean-François)
- Décret du 26 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur général de la direction générale des populations de la Guyane
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Annonces