JORF n° 0200 du 28 août 2021

Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 19 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances)

Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare

Arrêté du 24 août 2021 portant fermeture temporaire de l'aérodrome de Mimizan (Landes)

Arrêté du 26 août 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Décision du 25 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2022)

Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 25 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Arrêté du 3 août 2021 portant adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2020 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique

Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Décret du 26 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme JEHEL (Laurence)

Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)

Arrêté du 11 août 2021 portant attribution de fonctions par intérim (directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (infirmière de l'Etat hors classe)

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 26 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. GUERIN (Loïc)

Décret du 26 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme TAMIL (Elise)

Décret du 26 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE COQ (Jean-François)

Décret du 26 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 26 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Arrêté du 27 août 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie