Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le code du travail
Résumé. Des règles du travail ont été changées et ajoutées, surtout sur les documents à déposer et le contrôle par l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3345-1 → Version 6
-Code du travailArt. D3345-1
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 1 : DépôtCode du travailArt. D3345-1 → Version 6Code du travailArt. D3345-2 → Version 3Code du travailArt. D3345-3 → Version 4Code du travailArt. D3345-4 → Version 4
-Code du travailSct. Section 1 : Dépôt, Art. D3345-1, Art. D3345-2, Art. D3345-3, Art. D3345-4
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrativeCode du travailArt. D3345-5 → Version 3
-Code du travailSct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative, Art. D3345-5
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3345-5 → Version 3
-Code du travailArt. D3345-5