Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans le code du travail
Résumé Des règles du travail ont été changées et ajoutées, surtout sur les documents à déposer et le contrôle par l'administration.
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D3345-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Section 1 : Dépôt, Art. D3345-1, Art. D3345-2, Art. D3345-3, Art. D3345-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative, Art. D3345-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. D3345-5 > >
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