Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article autorisant la modification des dispositions du décret
Résumé. Le décret crée un nouvel article permettant aux dispositions du décret d'être modifiées par un autre décret.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 19-1
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 19-1