Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 3

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Création d'un conseil de l'ordre auprès du ministre chargé de la mer

Résumé. Un conseil de l'ordre est créé auprès du ministre chargé de la mer, avec des membres spécifiques et un président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 3

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