Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil de l'ordre auprès du ministre chargé de la mer
Résumé. Un conseil de l'ordre est créé auprès du ministre chargé de la mer, avec des membres spécifiques et un président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 3