Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions du Décret n°2002-88
Résumé Cet article modifie les règles de sécurité au travail pour les employés du secteur public.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié