Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Résumé. Cet article change des règles d'un vieux décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 11 → Version 3
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 11