Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 11

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Modification des conditions de promotion dans l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Les officiers et commandeurs des ordres nationaux peuvent être promus directement dans l'ordre du Mérite maritime sans justifier d'un stage dans les grades inférieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 11 → Version 3
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 11

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