Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 4

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Fin du mandat des membres du conseil de l'ordre

Résumé. Le mandat des membres du conseil de l'ordre se termine s'ils ne remplissent plus les conditions pour en faire partie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 4 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 4

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