Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonctionnement du conseil de l'ordre
Résumé. Le conseil de l'ordre se réunit sur convocation de son président et donne son avis sur les nominations, promotions, discipline des membres, ainsi que sur les modifications des statuts et règlements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 5