Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 5

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Modification du fonctionnement du conseil de l'ordre

Résumé. Le conseil de l'ordre se réunit sur convocation de son président et donne son avis sur les nominations, promotions, discipline des membres, ainsi que sur les modifications des statuts et règlements.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 5 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 5

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