Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 14

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du ruban d'une décoration

Résumé. Le ruban de la décoration est modifié pour avoir une bande médiane bleue de 17 millimètres, avec des liserés verts et un filet bleu.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 14 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 14

Historique des versions

Source : Légifrance