Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de la rosette par les officiers et commandeurs
Résumé Les officiers portent une rosette, les commandeurs une rosette avec un galon d'argent.
L'article 14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les officiers portent une rosette, les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. »
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