Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 7 du décret 2002-88
Résumé L'article 6 de 2021 annule l'article 7 de 2002.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002 > > Art. 7 > >
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1 abrogé