Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'article 7 du décret 2002-88
Résumé. L'article 6 de 2021 annule l'article 7 de 2002.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 7 → Version 1
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 7