Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion dans l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Les promotions dans l'ordre du Mérite maritime sont prononcées après avis du conseil de l'ordre et publiées deux fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 9 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance