Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'ordre du Mérite maritime) à 13 (Création d'un article autorisant la modification des dispositions du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2021

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Modification du décret du 17 janvier 2002

Résumé. Un décret change les règles d'un ancien décret en suivant les nouvelles instructions.

Le décret du 17 janvier 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'ordre du Mérite maritime) à 13 (Création d'un article autorisant la modification des dispositions du décret) du présent décret.

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