Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie inclusive
Résumé On change "de citoyens" en "des femmes et des hommes" pour être plus inclusif.
A l'article 2, les mots : « de citoyens » sont remplacés par les mots : « des femmes et des hommes ».
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