Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret précédent
Résumé. Certaines règles de 2002 ont été modifiées et supprimées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 2