Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 2

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Modification de l'ordre du Mérite maritime

Résumé. L'ordre du Mérite maritime récompense les marins et ceux qui se distinguent dans les activités maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 2

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