Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions disciplinaires pour les membres de l'ordre du Mérite maritime
Résumé. La radiation ou la suspension d'un membre de l'ordre du Mérite maritime peut être prononcée après une condamnation à une peine d'emprisonnement ou un acte contre l'honneur.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 17 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 17