Décret n°2021-1119 du 25 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002

Art. 10

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Modification des conditions d'obtention des grades dans l'ordre du Mérite maritime

Résumé. Les conditions de durée de service pour obtenir les grades de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre du Mérite maritime sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002Art. 10 → Version 2
- Décret n°2002-88 du 17 janvier 2002
Art. 10

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