Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais dans l'article 10
Résumé Les délais dans l'article 10 sont réduits.
L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « quinze » est remplacé par le chiffre : « dix » ;
2° Au deuxième alinéa, le chiffre : « huit » est remplacé par le chiffre : « cinq ».
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