Décret n°2021-1053 du 6 août 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R914-60-1

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Précision des conditions de promotion à la classe exceptionnelle pour les maîtres contractuels

Résumé. Les règles pour être promu à la classe exceptionnelle dans les écoles privées sous contrat sont précisées, notamment en ajoutant des critères liés aux fonctions exercées.

A modifié les dispositions suivantes :

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