Décret n°2021-1053 du 6 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 70-738 du 12 août 1970

Art. 10-11

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Modification des conditions de promotion au grade de conseiller principal d'éducation

Résumé. Les règles pour devenir conseiller principal d'éducation de classe exceptionnelle sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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