Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, art. 36
Résumé. Un décret récent modifie des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36 → Version 4
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 36