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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 1990
Résumé. Il y a eu un changement dans une partie du décret de 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 25-1 → Version 4
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 25-1