Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1980 relatif aux agents publics
Résumé L'article 5 modifie une règle de 1980 sur les agents publics
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 15 > >
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