Décret n°2021-1053 du 6 août 2021

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 26

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement pour les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Les professeurs de lycée professionnel peuvent être promus au grade de classe exceptionnelle après huit années dans des fonctions particulières ou difficiles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26 → Version 3
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26

Historique des versions

Source : Légifrance