Décret n°2021-1047 du 4 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-56, Art. R1111-57, Art. R1111-62, Art. R1111-64, Art. R1111-58, Art. R1111-59, Art. R1111-61, Art. R1111-63, Art. R1111-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-44, Art. R1111-55, Art. R1111-45, Art. R1111-56, Art. R1111-46, Art. R1111-57, Art. R1111-47, Art. R1111-58, Art. R1111-48, Art. R1111-59, Art. R1111-49, Art. R1111-60, Art. R1111-50, Art. R1111-61, Art. R1111-51, Art. R1111-62, Art. R1111-52, Art. R1111-63, Art. R1111-53, Art. R1111-64

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. R1111-55, Art. R1111-56, Art. R1111-57, Art. R1111-58, Art. R1111-59, Art. R1111-60, Art. R1111-61, Art. R1111-62, Art. R1111-63, Art. R1111-64

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Modification des règles d'accès aux données de santé dans l'Union européenne

Résumé. Les règles sur l'accès aux données de santé entre pays européens sont précisées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1111-44 : Accès aux dossiers médicaux partagés par les outils numériquesCode de la santé publiqueArt. R1111-55 : Accès aux données de santé pour les soins en EuropeCode de la santé publiqueArt. R1111-45 : Accès au dossier médical partagé
- Code de la santé publique
Art. R1111-44, Art. R1111-55, Art. R1111-45, Art. R1111-56, Art. R1111-46, Art. R1111-57, Art. R1111-47, Art. R1111-58, Art. R1111-48, Art. R1111-59, Art. R1111-49, Art. R1111-60, Art. R1111-50, Art. R1111-61, Art. R1111-51, Art. R1111-62, Art. R1111-52, Art. R1111-63, Art. R1111-53, Art. R1111-64

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenneCode de la santé publiqueArt. R1111-55 : Accès aux données de santé pour les soins en EuropeCode de la santé publiqueArt. R1111-56 : Conditions d'accès aux données de santé dans l'UE
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. R1111-55, Art. R1111-56, Art. R1111-57, Art. R1111-58, Art. R1111-59, Art. R1111-60, Art. R1111-61, Art. R1111-62, Art. R1111-63, Art. R1111-64

A abrogé les dispositions suivantes :

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