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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de plusieurs articles du Code de la santé publique et d'anciens décrets

Résumé. Cet article modifie et supprime des règles pour mettre à jour les soins en Europe.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1111-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-45 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-61 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-62 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-63 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-53 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-64 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1111-44, Art. R1111-55, Art. R1111-45, Art. R1111-56, Art. R1111-46, Art. R1111-57, Art. R1111-47, Art. R1111-58, Art. R1111-48, Art. R1111-59, Art. R1111-49, Art. R1111-60, Art. R1111-50, Art. R1111-61, Art. R1111-51, Art. R1111-62, Art. R1111-52, Art. R1111-63, Art. R1111-53, Art. R1111-64

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenneCode de la santé publiqueArt. R1111-55 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-56 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-57 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-58 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-59 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-60 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-61 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-62 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-63 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-64 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 6 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, Art. R1111-55, Art. R1111-56, Art. R1111-57, Art. R1111-58, Art. R1111-59, Art. R1111-60, Art. R1111-61, Art. R1111-62, Art. R1111-63, Art. R1111-64

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 3 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 4 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 5 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 6 → Version 1Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016Art. 7 → Version 1
- Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Effets de cet article

cite

 sous-section 6 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016

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