Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modifications d'articles du Code de la santé publique
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-54 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé , Sct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire , Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1111-42, Art. R1111-43 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1111-44, Art. R1111-45, Art. R1111-46, Art. R1111-47, Art. R1111-48, Art. R1111-49, Art. R1111-50, Art. R1111-51, Art. R1111-52, Art. R1111-53 > >
1 version
5 créés
14 modifiés
10 cités