Décret n°2021-1047 du 4 août 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-54

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé , Sct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire , Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1111-42, Art. R1111-43

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1111-44, Art. R1111-45, Art. R1111-46, Art. R1111-47, Art. R1111-48, Art. R1111-49, Art. R1111-50, Art. R1111-51, Art. R1111-52, Art. R1111-53

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Modification des règles du dossier médical partagé

Résumé. Le décret modifie les règles d'accès et de gestion du dossier médical partagé, notamment en simplifiant les procédures et en clarifiant les droits des patients et des professionnels de santé.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé , Sct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire , Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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