Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modifications d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret change des articles dans le Code de la santé publique pour améliorer le dossier médical partagé.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1111-54 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1111-54
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé , Sct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire , Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1111-40 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-41 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-42 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-43 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1111-42, Art. R1111-43
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1111-44 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-45 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-46 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-47 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-48 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-49 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-50 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-51 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-52 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1111-53 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1111-44, Art. R1111-45, Art. R1111-46, Art. R1111-47, Art. R1111-48, Art. R1111-49, Art. R1111-50, Art. R1111-51, Art. R1111-52, Art. R1111-53