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Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

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Chapitre VI

Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

Résumé. Des règles sur les permissions militaires ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

Résumé. Cet article modifie les règles des permissions et congés à la fin des campagnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4138-26 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R4138-26

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions sur les permissions et le congé de fin de campagne

Résumé. De nouvelles règles sont mises en place pour les permissions et les congés des militaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4138-26-1 → Version 1
- Code de la défense.
Art. R4138-26-1

1 version

1 créé

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

Résumé. Les règles sur les permissions et les congés de fin de campagne ont été mises à jour dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4138-27 → Version 5
- Code de la défense.
Art. R4138-27

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R4138-33-1, R4138-33-2 et R4138-33-3 du Code de la défense

Résumé. Ce décret modifie les règles des permissions et du congé de fin de campagne des militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16