Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des autorités habilitées à accorder les permissions
Résumé. Les permissions des militaires peuvent désormais être accordées par une autorité équivalente à leur commandant.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-18 : Permissions des militaires en opération
→ Version 2 : Extension des autorités habilitées à accorder les permissionsCode de la défenseArt. R4138-25 : Permissions complémentaires des militaires
→ Version 2 : Ajout d’une autorité équivalente pour la planification des permissions
→ Version 2 : Extension des autorités habilitées à accorder les permissionsCode de la défenseArt. R4138-25 : Permissions complémentaires des militaires
→ Version 2 : Ajout d’une autorité équivalente pour la planification des permissions
- Code de la défense.Art. R4138-18, Art. R4138-25
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2 modifiés