Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

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Modifications des permissions et congés militaires

Résumé. Ce chapitre modifie les règles sur les permissions et congés des militaires pour plus de flexibilité.
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Extension des autorités habilitées à accorder les permissions

Résumé. Les permissions des militaires peuvent désormais être accordées par une autorité équivalente à leur commandant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Uniformisation des congés familiaux pour les militaires

Résumé. Les militaires obtiennent désormais trois jours de congé pour tous les événements familiaux, sans distinction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un droit à des jours de congé supplémentaires pour les militaires en cas de décès d'un proche

Résumé. Un militaire obtient des jours de congé supplémentaires en cas de décès d'un proche.

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des motifs d'interruption du congé de fin de campagne

Résumé. Le congé de fin de campagne d'un militaire peut maintenant être interrompu par des absences pour raisons familiales sans perdre la partie restante.

A modifié les dispositions suivantes :

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Élargissement des autorités compétentes pour les permissions militaires

Résumé. Les règles sur les permissions des militaires sont assouplies pour inclure plus d'autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
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