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Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

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Chapitre V

Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

12 — 16

JORF n°0180 du 5 août 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du code de la défense concernant les congés de présence parentale

Résumé Les militaires ont maintenant des règles plus claires pour leur congé de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-7 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au congé de présence parentale

Résumé Les parents militaires peuvent maintenant prendre un congé pour s'occuper de leurs enfants malades ou handicapés.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-7-1 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R4138-8 du Code de la défense

Résumé Cet article modifie les règles pour mieux adapter le congé de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-8 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la défense relatives au congé de présence parentale

Résumé L'article 9 modifie les règles pour le congé de présence parentale dans le Code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-9 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au congé de présence parentale

Résumé Les militaires auront une meilleure définition sur la prise de congé de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-10 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R4138-12, R4138-13 et R4138-14 du Code de la défense

Résumé Les règles du congé de présence parentale dans le Code de la défense ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-12, Art. R4138-13, Art. R4138-14 > >

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