Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale

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Modifications des congés parentaux pour les militaires

Résumé. Les règles du congé de présence parentale pour les militaires sont simplifiées et adaptées aux besoins réels de l'enfant.
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Extension du droit au congé de présence parentale pour les militaires

Résumé. Le congé de présence parentale est maintenant accessible à un seul parent, père ou mère, au lieu des deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un congé pour enfants gravement malades dans le code de la défense

Résumé. Les militaires peuvent prendre un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade avec un certificat médical.

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Réduction du délai pour modifier un congé de présence parentale

Résumé. Les militaires peuvent maintenant modifier leur congé de présence parentale en seulement deux jours et sans certificat médical détaillé.

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Adaptation du congé de présence parentale pour les militaires

Résumé. Le congé de présence parentale pour les militaires s'adapte désormais aux changements médicaux réels de l'enfant, sans examen obligatoire tous les six mois.

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Modification des conditions du congé de présence parentale

Résumé. Le congé de présence parentale exige désormais un nouveau certificat médical et ajoute une raison pour le prolonger après trente-six mois.

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Extension des destinataires des notifications de congé de présence parentale

Résumé. Les militaires doivent maintenant informer non seulement leur commandant mais aussi toute autorité équivalente de leurs congés de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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