Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R4138-33-1, R4138-33-2 et R4138-33-3 du Code de la défense
Résumé. Ce décret modifie les règles des permissions et du congé de fin de campagne des militaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-33-1 → Version 5Code de la défenseArt. R4138-33-2 → Version 4Code de la défenseArt. R4138-33-3 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3