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Élargissement des autorités compétentes pour les permissions militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension des autorités d’approbation pour les dons d’autorisationsCode de la défenseArt. R4138-33-2 : Don de jours de permission pour les militaires
→ Version 4 : Extension des autorités habilitantesCode de la défenseArt. R4138-33-3 : Gestion des jours de permission non utilisés
→ Version 2 : Extension des responsabilités de gestion des reliquats
- Code de la défense.Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3