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Chapitre V

Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

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Article 12

Modification des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

JORF n°0180 du 5 août 2021

Article 16

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne

Résumé Maintenant, une autre autorité peut aussi décider des permissions et du congé de fin de campagne pour les militaires.

I.-Le dernier alinéa du IV de l'article R. 4138-33-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;
2° A la seconde phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente ».
II.-L'article R. 4138-33-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;
2° Au septième alinéa du II, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont relève le militaire ».
III.-A l'article R. 4138-33-3 du même code, les mots : « commandant de la formation administrative du bénéficiaire du don » sont remplacés par les mots : « commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don ».

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Version 1

I.-Le dernier alinéa du IV de l'article R. 4138-33-1 du même code est ainsi modifié :

1° A la première phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;

2° A la seconde phrase, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente ».

II.-L'article R. 4138-33-2 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du I, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou de l'autorité équivalente dont il relève » ;

2° Au septième alinéa du II, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont relève le militaire ».

III.-A l'article R. 4138-33-3 du même code, les mots : « commandant de la formation administrative du bénéficiaire du don » sont remplacés par les mots : « commandant de la formation administrative ou de l'autorité équivalente dont relève le militaire bénéficiaire du don ».