Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-33-1, Art. R4138-33-2, Art. R4138-33-3

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Élargissement des autorités compétentes pour les permissions militaires

Résumé. Les règles sur les permissions des militaires sont assouplies pour inclure plus d'autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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