Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Congés de proche aidant pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent prendre des congés pour aider un proche, en suivant des règles spécifiques.
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Création de règles pour les congés de proche aidant et de solidarité familiale dans le code de la défense

Résumé. Les militaires peuvent désormais prendre des congés pour aider un proche, avec des règles précises sur la demande et les modifications.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2021

Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale
Article 17