Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Résumé. Des règles sur les permissions militaires ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-18 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-25 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4138-18, Art. R4138-25