Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux autorités militaires
Résumé On peut maintenant remplacer le commandant de la formation administrative par une autre autorité militaire équivalente.
I.-A l'article R. 4138-18 du même code, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont relève le militaire ».
II.-A l'article R. 4138-25 du même code, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont il relève ».
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