Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
Résumé. Les règles sur les permissions et les congés de fin de campagne ont été mises à jour dans le Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-27 → Version 5
- Code de la défense.Art. R4138-27