Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-27

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Extension des motifs d'interruption du congé de fin de campagne

Résumé. Le congé de fin de campagne d'un militaire peut maintenant être interrompu par des absences pour raisons familiales sans perdre la partie restante.

A modifié les dispositions suivantes :

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