Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au congé de présence parentale
Résumé. Les parents militaires peuvent maintenant prendre un congé pour s'occuper de leurs enfants malades ou handicapés.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-7-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. R4138-7-1