Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du congé de présence parentale
Résumé Un parent peut avoir un nouveau congé pour s'occuper de son enfant malade après 3 ans si nécessaire.
L'article R. 4138-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 4138-10.-A l'issue de la période de trente-six mois, un nouveau droit à congé peut être ouvert dès lors que les conditions prévues aux articles R. 4138-7 et suivants sont réunies, sur présentation d'un nouveau certificat médical le justifiant et dans les situations suivantes :
« 1° En cas de nouvelle pathologie affectant l'enfant ;
« 2° En cas de rechute ou de récidive de la pathologie initialement traitée ;
« 3° Lorsque la gravité de la pathologie de l'enfant initialement traitée nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants. »
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