Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R4138-8 du Code de la défense
Résumé Cet article modifie les règles pour mieux adapter le congé de présence parentale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-8 > >
1 version
1 modifié