Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-8

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Réduction du délai pour modifier un congé de présence parentale

Résumé. Les militaires peuvent maintenant modifier leur congé de présence parentale en seulement deux jours et sans certificat médical détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

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