Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction du délai pour modifier un congé de présence parentale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1032 du 3 août 2021
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Art. R4138-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance