Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-7

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Extension du droit au congé de présence parentale pour les militaires

Résumé. Le congé de présence parentale est maintenant accessible à un seul parent, père ou mère, au lieu des deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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