Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du code de la défense concernant les congés de présence parentale
Résumé Les militaires ont maintenant des règles plus claires pour leur congé de présence parentale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-7 > >
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