Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R4138-12, R4138-13 et R4138-14 du Code de la défense
Résumé. Les règles du congé de présence parentale dans le Code de la défense ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-12 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-13 → Version 2Code de la défenseArt. R4138-14 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4138-12, Art. R4138-13, Art. R4138-14