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Chapitre IV

Dispositions relatives au congé de présence parentale

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Article 6

Modifications des dispositions du code de la défense concernant les congés de présence parentale

JORF n°0180 du 5 août 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références à l'autorité compétente pour le congé de présence parentale

Résumé Les règles sur le congé de présence parentale sont mises à jour pour inclure d'autres autorités.

I.-L'article R. 4138-12 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou à l'autorité équivalente dont il relève » ;
2° Au second alinéa, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont il relève ».
II.-Aux articles R. 4138-13 et R. 4138-14 du même code, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente ».

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Version 1

I.-L'article R. 4138-12 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou à l'autorité équivalente dont il relève » ;

2° Au second alinéa, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente dont il relève ».

II.-Aux articles R. 4138-13 et R. 4138-14 du même code, après les mots : « commandant de la formation administrative », sont insérés les mots : « ou l'autorité équivalente ».