Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense relatives au congé de présence parentale
Résumé L'article 9 modifie les règles pour le congé de présence parentale dans le Code de la défense.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-9 > >
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