Décret n°2021-1032 du 3 août 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-9

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Adaptation du congé de présence parentale pour les militaires

Résumé. Le congé de présence parentale pour les militaires s'adapte désormais aux changements médicaux réels de l'enfant, sans examen obligatoire tous les six mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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