Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R4138-6 du Code de la défense
Résumé Un décret a changé les règles pour le congé d'adoption des militaires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4138-6 > >
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