Décret n°2020-90 du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-3, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-8, Art. D146-9, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12

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Modification de l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment en créant un comité de gouvernance et en redéfinissant les rôles de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-1 : Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 6 : Réorganisation en collèges thématiques et suppression des nominations individuelles
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-2 : Désignation et remplacement des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 3 : Suppression des dispositions relatives aux vice‑présidents
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-3 : Nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 2 : Création et nomination du président
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-3, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-8, Art. D146-9, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12

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