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Modification de l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réorganisation en collèges thématiques et suppression des nominations individuellesCode de l'action sociale et des famillesArt. D146-2 : Désignation et remplacement des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 3 : Suppression des dispositions relatives aux vice‑présidentsCode de l'action sociale et des famillesArt. D146-3 : Nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 2 : Création et nomination du président
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-3, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-8, Art. D146-9, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12