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Section 1

Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Article D146-11

Composition et invitations au conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques

Code de l'action sociale et des familles

Article D146-9

Article D146-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat et financement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé Le secrétariat du conseil des personnes handicapées est géré par le secrétaire général d'un comité, et les frais sont payés par le ministère des solidarités.

Le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours du ministère chargé des solidarités qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation administrative : mise en place d’un secrétariat dédié

Résumé des changements L’article passe d’une description des avis envoyés aux ministères à une définition précise du secrétariat géré par le secrétaire général et financé par le ministère des solidarités.

Le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours du ministère chargé des solidarités qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Les avis et propositions émis par le conseil national sont adressés aux ministères intéressés.