Une commission permanente présidée par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargée de la préparation et du suivi des travaux du Conseil. Elle réunit vingt-quatre membres dont trois vice-présidents nommés par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées parmi les membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées, sur proposition de son président. Elle se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

Le président soumet au vote de l'assemblée plénière la liste des membres de la commission permanente.

En cas d'urgence motivée par la demande d'un ministre, sur délégation de l'assemblée plénière, la commission permanente exerce l'ensemble des attributions dévolues à l'assemblée plénière.

La commission permanente prépare un règlement intérieur et le soumet au vote de l'assemblée plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Le président peut inviter, en fonction de l'ordre du jour, des personnes extérieures au Conseil national consultatif des personnes handicapées à participer aux travaux sans voix délibérative, afin d'apporter des éléments d'information nécessaires aux travaux du comité.

Un comité de gouvernance présidé par le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est chargé de la préparation et du suivi des travaux du Conseil. Il réunit les neuf vice-présidents et les dix-huit assesseurs mentionnés à l'article D. 146-6, les trois membres désignés mentionnés à l'article D. 146-10, ainsi que le représentant du conseil éthique mentionné à l'article D. 146-11. Il se réunit sur convocation du président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.

En cas d'urgence motivée par la demande d'un ministre, sur délégation de l'assemblée plénière, le comité de gouvernance exerce l'ensemble des attributions dévolues à l'assemblée plénière.

Le président peut inviter, en fonction de l'ordre du jour, des personnes extérieures au Conseil national consultatif des personnes handicapées à participer aux travaux sans voix délibérative, afin d'apporter des éléments d'information nécessaires aux travaux du comité.

Le secrétariat du conseil national est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours de la direction générale de la cohésion sociale.

Le secrétariat du conseil national est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.

Le secrétariat du conseil national est assuré par le délégué interministériel aux personnes handicapées.

Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction générale de l'action sociale.