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Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Article D146-12

Rapport de fin de mandat du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles

Article D146-11

Article D146-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et invitations au conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques

Résumé Un conseil est créé pour discuter de sujets importants, et des experts peuvent être invités à participer.

Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la description de mission

Résumé des changements La version actuelle supprime la phrase qui définissait la mission du conseil, limitant son rôle à l'inclusion sans préciser l'organisation de débats.

Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’intervention

Résumé des changements Le texte élargit la définition du conseil en ajoutant qu’il traite aussi bien de questions sémantiques que sociologiques, pas uniquement l’éthique.

En vigueur à partir du dimanche 12 avril 2020

Un conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Il a pour mission d'organiser les débats éthiques attachés à une société plus inclusive.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 février 2020

Un conseil éthique comprend des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées désignés par le président. Il peut inviter des personnes choisies en raison de leur expertise. Il a pour mission d'organiser les débats éthiques attachés à une société plus inclusive.