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Section 1

Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Article D146-4

Fonctionnement de l'assemblée plénière du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Code de l'action sociale et des familles

Article D146-3

Article D146-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et durée du mandat du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé Le président du conseil des personnes handicapées est nommé pour trois ans et a une voix.

Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Il bénéficie d'une voix.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et nomination du président

Résumé des changements Un nouveau président est créé, nommé pour trois ans par le ministre chargé des personnes handicapées et bénéficiant d’une voix.

Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées. Il bénéficie d'une voix.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le mandat des membres du conseil national prend fin lorsque le mandataire perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé ou désigné.

Lorsque l'un de ses membres cesse d'appartenir au conseil national avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement selon les modalités fixées aux articles D. 146-1 et D. 146-2. Dans ce cas, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle auraient cessé celles du membre qu'il a remplacé.