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Décret n°2020-90 du 5 février 2020

portant modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées pour mieux représenter les personnes concernées.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-1 (Rôle du Conseil national consultatif des personnes handicapées) et ses articles D. 146-1 (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) à D. 146-9 (Organisation administrative du Conseil national consultatif des personnes handicapées) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R.* 133-15,

Décrète :

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Modification de l'organisation du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Résumé. Le décret modifie l'organisation et le fonctionnement du Conseil national consultatif des personnes handicapées, notamment en créant un comité de gouvernance et en redéfinissant les rôles de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-1 : Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 6 : Réorganisation en collèges thématiques et suppression des nominations individuelles
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-2 : Désignation et remplacement des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 3 : Suppression des dispositions relatives aux vice‑présidents
Code de l'action sociale et des famillesArt. D146-3 : Nomination du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
→ Version 2 : Création et nomination du président
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-1, Art. D146-2, Art. D146-3, Art. D146-4, Art. D146-5, Art. D146-6, Art. D146-7, Art. D146-8, Art. D146-9, Art. D146-10, Art. D146-11, Art. D146-12

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Maintien des mandats parlementaires au CNCPH

Résumé. Les députés et sénateurs membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées gardent leur place jusqu'à la fin de leur mandat parlementaire.

Les membres mentionnés au 2° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles (Composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées) dans sa rédaction antérieure au présent décret conservent leur mandat au Conseil national consultatif des personnes handicapées jusqu'au terme de leur mandat parlementaire.

En vigueur depuis le 8 février 2020

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Exécution du décret sur les personnes handicapées

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le samedi 8 février 2020

Décret n°2020-90 du 5 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3