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Récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 39

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exonération des titres-restaurant

Résumé Le salarié doit écrire son nom sur les titres-restaurant pour qu'ils soient non imposables, sauf si son nom y est déjà.

Pour bénéficier de l'exonération prévue au 19° de l'article 81 du code général des impôts, le salarié doit inscrire son nom sur les titres-restaurant si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité social et économique.

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Historique des versions

Version 2

Pour bénéficier de l'exonération prévue au 19° de l'article 81 du code général des impôts, le salarié doit inscrire son nom sur les titres-restaurant si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité social et économique.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Pour bénéficier de l'exonération prévue au 19° de l'article 81 du code général des impôts, le salarié doit inscrire son nom sur les titres-restaurant si cette mention n'a pas été apposée par l'employeur ou par le comité d'entreprise.