Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Article ANNEXE 2

Créé le 22 juin 2020 · En vigueur depuis le 1 juillet 2021

1

Supprimé

2

Supprimé

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Supprimé

8

Supprimé

9

Supprimé

10

Supprimé

11

Supprimé

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commerce de boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbons et combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d'Etat Qualité Tourisme TM au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques

91

Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

92

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

93

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration

94

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

95

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

96

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

97

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

98

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

99

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

100

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

101

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

102

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel

103

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

104

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

105

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

106

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

107

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse

108

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

109

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

110

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

111

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

112

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

113

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

114

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

115

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

116

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

117

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

118

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

119

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

120

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski

121

Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

122

Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

123

Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

124

Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

125

Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

126

Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

127

Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

128

Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme ou des entreprises du secteur des domaines skiables

129

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

130 Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à mailles

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-840 du 29 juin 2021art. 1

1

Supprimé

2

Supprimé

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Supprimé

8

Supprimé

9

Supprimé

10

Supprimé

11

Supprimé

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

article L. 3132-24 du code du travail

, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques,

91

Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de

92

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

93

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands,

94

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

95

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur

96

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur

97

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins

98

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre

99

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre

100

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du

101

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille)

102

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

103

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre

104

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire

105

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au

106

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du

107

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 %

108

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et

109

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du

110

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins

111

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre

112

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins

113

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 %

114

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au

115

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du

116

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50

117

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 %

118

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50

119

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins

120

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au

121

Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

122

Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

123

Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

124

Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

125

Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

126

Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

127

Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

128

Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

129

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au

130

Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à mailles

En vigueur du lundi 12 avril 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-422 du 10 avril 2021art. 1

1

Supprimé

2

Supprimé

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Supprimé

8

Supprimé

9

Supprimé

10

Supprimé

11

Supprimé

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

article L. 3132-24 du code du travail

, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques,

91

Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de

92

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

93

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands,

94

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

95

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur

96

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur

97

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins

98

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre

99

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre

100

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du

101

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille)

102

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

103

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre

104

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire

105

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au

106

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du

107

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 %

108

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et

109

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du

110

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins

111

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre

112

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins

113

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 %

114

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au

115

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du

116

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50

117

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 %

118

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50

119

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins

120

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au

121

Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

122

Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

123

Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

124

Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

125

Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

126

Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

127

Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

128

Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

ou des entreprises du secteur des domaines skiables

129

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au

En vigueur du jeudi 11 mars 2021 au dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-256 du 9 mars 2021art. 1

1

Supprimé

2

Supprimé

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Supprimé

8

Supprimé

9

Supprimé

10

Supprimé

11

Supprimé

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

article L. 3132-24 du code du travail

, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Fabrication de bidons de bière métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques

91

Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de

92

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

93

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands,

94

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

95

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur

96

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur

97

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins

98

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre

99

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre

100

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du

101

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille)

102

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

103

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre

104

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire

105

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au

106

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du

107

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 %

108

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et

109

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du

110

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins

111

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre

112

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins

113

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 %

114

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au

115

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du

116

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50

117

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 %

118

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50

119

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins

120

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au

121

Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins

article L. 342-7 du code du tourisme

122

Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

123

Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

article L. 342-7 du code du tourisme

124

Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

article L. 342-7 du code du tourisme

125

Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du

article L. 342-7 du code du tourisme

126

Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

127

Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du

article L. 342-7 du code du tourisme

128

Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 %

article L. 342-7 du code du tourisme

129

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

En vigueur du mercredi 10 février 2021 au mercredi 10 mars 2021

Modifié parDécret n°2021-129 du 8 février 2021art. 1

1

Supprimé

2

Supprimé

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Supprimé

8

Supprimé

9

Supprimé

10

Supprimé

11

Supprimé

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

article L. 3132-24 du code du travail

, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Entreprises artisanales et commerçants réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons

91

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

92

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands,

93

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

94

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur

95

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur

96

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins

97

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre

98

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre

99

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du

100

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille)

101

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

102

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre

103

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire

104

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au

105

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du

106

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 %

107

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et

108

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du

109

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins

110

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre

111

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins

112

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 %

113

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au

114

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du

115

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50

116

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 %

117

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50

118

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins

119

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski

120

Fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

121

Fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

122

Services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

123

Activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

124

Fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

125

Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

126

Fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

127

Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques au sens de l'

article L. 342-7 du code du tourisme

En vigueur du samedi 30 janvier 2021 au mardi 9 février 2021

Modifié parDécret n°2021-79 du 28 janvier 2021art. 1

1

Culture de plantes à boissons

2

Culture de la vigne

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Production de boissons alcooliques distillées

8

Fabrication de vins effervescents

9

Vinification

10

Fabrication de cidre et de vins de fruits

11

Production d'autres boissons fermentées non distillées

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

article L. 3132-24 du code du travail

, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre

91

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

92

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands,

93

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

94

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur

95

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur

96

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins

97

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre

98

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre

99

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du

100

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille)

101

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est

102

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre

103

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire

104

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au

105

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du

106

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse

107

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et

108

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du

109

Edition de journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins

110

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre

111

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins

112

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 %

113

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au

114

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du

115

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50

116

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 %

117

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50

118

Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 29 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1770 du 30 décembre 2020art. 1

1

Culture de plantes à boissons

2

Culture de la vigne

3

Pêche en mer

4

Pêche en eau douce

5

Aquaculture en mer

6

Aquaculture en eau douce

7

Production de boissons alcooliques distillées

8

Fabrication de vins effervescents

9

Vinification

10

Fabrication de cidre et de vins de fruits

11

Production d'autres boissons fermentées non distillées

12

Fabrication de bière

13

Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique

14

Fabrication de malt

15

Centrales d'achat alimentaires

16

Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons

17

Commerce de gros de fruits et légumes

18

Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans

19

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières

20

Commerce de gros de boissons

21

Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés

22

Commerce de gros alimentaire spécialisé divers

23

Commerce de gros de produits surgelés

24

Commerce de gros alimentaire

25

Commerce de gros non spécialisé

26

Commerce de gros de textiles

27

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

28

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

29

Commerce de gros d'autres biens domestiques

30

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

31

Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le

32

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

article L. 3132-24 du code du travail

, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire

33

Blanchisserie-teinturerie de gros

34

Stations-service

35

Enregistrement sonore et édition musicale

36

Editeurs de livres

37

Services auxiliaires des transports aériens

38

Services auxiliaires de transport par eau

39

Boutique des galeries marchandes et des aéroports

40

Autres métiers d'art

41

Paris sportifs

42

Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

43

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production, aux visiteurs et qui ont obtenu le label : entreprise du patrimoine vivant en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant ou qui sont titulaires de la marque d'Etat Qualité Tourisme TM au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel

44

Activités de sécurité privée

45

Nettoyage courant des bâtiments

46

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

47

Fabrication de foie gras

48

Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie

49

Pâtisserie

50

Commerce de détail de viandes et de produits à base

51

Commerce de détail de viande, produits à base de viandes

52

Fabrication de vêtements de travail

53

Reproduction d'enregistrements

54

Fabrication de verre creux

55

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

56

Fabrication de coutellerie

57

Fabrication d'articles métalliques ménagers

58

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

59

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

60

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

61

Aménagement de lieux de vente

62

Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de

63

Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés

64

Courtier en assurance voyage

65

Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception

66

Conseil en relations publiques et communication

67

Activités des agences de publicité

68

Activités spécialisées de design

69

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

70

Services administratifs d'assistance à la demande de visas

71

Autre création artistique

72

Blanchisserie-teinturerie de détail

73

Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping

74

Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

75

Vente par automate

76

Commerce de gros de viandes et de produits à base

77

Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement

78

Fabrication de dentelle et broderie

79

Couturiers

80

Ecoles de français langue étrangère

81

Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de

82

Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements

83

Commerce de gros de vêtements de travail

84

Antiquaires

85

Equipementiers de salles de projection cinématographiques

86

Edition et diffusion de programmes radios à audience locale, éditions de chaînes de télévision à audience locale

87

Correspondants locaux de presse

88

Fabrication de skis, fixations et bâtons pour skis, chaussures de ski

89

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

90

Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre

91

Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception

92

Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands, hôtels, restaurants et lieux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès, de l'hôtellerie et de la restauration

93

Activités immobilières, lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

94

Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès.

95

Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur

96

Fabrication de linge de lit et de table lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

97

Fabrication de produits alimentaires lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

98

Fabrication d'équipements de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

99

Installation et maintenance de cuisines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

100

Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

101

Prestations d'accueil lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel

102

Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration

103

Location de vaisselle lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès

104

Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

105

Collecte des déchets non dangereux lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

106

Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou desentreprises du secteur de la restauration

107

Entreprises de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusquesdes filières dites festives lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

108

Activités des agences de presse lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

109 Editionde journaux, éditions de revues et périodiques lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

110

Entreprises de conseil spécialisées lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

111

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

112

Activités des agents et courtiers d'assurance lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

113

Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

114

Etudes de marchés et sondages lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture

115

Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

116

Activités des agences de travail temporaire lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

117

Autres mises à disposition de ressources humaines lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration

118 Fabrication de meubles de bureau et de magasin lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration

En vigueur du lundi 21 décembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1620 du 19 décembre 2020art. 1

Culture de plantes à boissons Culture de la vigne Pêche

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique

Services auxiliaires de transport par eau Boutique des galeries marchandes et des aéroports Autres métiers d'art Paris sportifs Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “ Qualité TourismeTM ” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel Activités de sécurité privée Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Fabrication de foie gras Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie Pâtisserie Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés Fabrication de vêtements de travail Reproduction d'enregistrements Fabrication de verre creux Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication de coutellerie Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Travaux d'installation électrique dans tous locaux Aménagement de lieux de vente Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés Courtier en assurance voyage Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception Conseil en relations publiques et communication Activités des agences de publicité Activités spécialisées de design Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Services administratifs d'assistance à la demande de visas Autre création artistique Blanchisserie-teinturerie de détail Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements Vente par automate Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement Fabrication de dentelle et broderie Couturiers

Ecoles de français langue étrangère Commerce des vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements Articles pour fêtes et divertissements, panoplies et déguisements Commerce de gros de vêtements de travail Antiquaires Equipementiers de salles de projection cinématographiques Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises des secteurs de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

Prestations d'accueil lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel Prestataires d'organisation de mariage lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel ou de la restauration Location de vaisselle lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Fabrication des nappes et serviettes de fibres de cellulose lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaire est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Collecte des déchets non dangereux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Exploitations agricoles et entreprises de transformation et conservation de produits de la mer des filières dites festives lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Activités des agences de presse lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, du tourisme, du sport ou de la culture Editeurs de presse lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel Entreprises de conseil spécialisées lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du sport Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du sport Activités des agents et courtiers d'assurance lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du sport Conseils pour les affaires et autres conseils de gestion lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du sport Etudes de marchés et sondages lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur du sport Activités des agences de placement de main-d'œuvre lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration Activités des agences de travail temporaire lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration Autres mises à disposition de ressources humaines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'évènementiel, de l'hôtellerie ou de la restauration Médias locaux Correspondants locaux de presse

En vigueur du mercredi 4 novembre 2020 au dimanche 20 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1328 du 2 novembre 2020art. 1

Culture de plantes à boissons Culture de la vigne Pêche

Commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique internationale mentionnée à l'article L. 3132-24 du code du travail, à l'exception du commerce alimentaire ou à prédominance alimentaire (hors commercede boissons en magasin spécialisé), du commerce d'automobiles, de motocyles, de carburants, de charbonset combustibles, d'équipements du foyer, d'articles médicaux et orthopédiques et de fleurs, plantes, graines, engrais, animauxde compagnie et aliments pour ces animaux Blanchisserie-teintureriede gros Stations-service Enregistrement sonoreet édition musicale Editeursde livres Services auxiliaires des transports aériens Services auxiliairesde transport par eau Boutique des galeries marchandes et des aéroports Magasins de souvenirs et de piété Autres métiers d'art Paris sportifs Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

Tourisme de savoir-faire : entreprises réalisant des ventes directement sur leur site de production aux visiteurs et qui ont obtenu le label : “ entreprise du patrimoine vivant ” en application du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” ou qui sont titulaires de la marque d'Etat “ Qualité TourismeTM ” au titre de la visite d'entreprise ou qui utilisent des savoir-faire inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité prévue par la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à Paris le 17 octobre 2003, dans la catégorie des savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel Activités de sécurité privée Nettoyage courant des bâtiments Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel Fabrication de foie gras Préparation à caractère artisanal de produits de charcuterie Pâtisserie Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de viande, produits à base de viandes sur éventaires et marchés Fabrication de vêtements de travail Reproduction d'enregistrements Fabrication de verre creux Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental Fabrication de coutellerie Fabrication d'articles métalliques ménagers Fabrication d'appareils ménagers non électriques Fabrication d'appareils d'éclairage électrique Travaux d'installation électrique dans tous locaux Aménagement de lieux de vente Commerce de détail de fleurs, en pot ou coupées, de compositions florales, de plantes et de graines Commerce de détail de livres sur éventaires et marchés Courtier en assurance voyage Location et exploitation d'immeubles non résidentiels de réception Conseil en relations publiques et communication Activités des agences de publicité Activités spécialisées de design Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Services administratifs d'assistance à la demande de visas Autre création artistique Blanchisserie-teinturerie de détail Construction de maisons mobiles pour les terrains de camping Fabrication de vêtements de cérémonie, d'accessoires de ganterie et de chapellerie et de costumes pour les grands évènements Vente par automate Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande Activités des agences de placement de main-d'œuvre Garde d'animaux de compagnie avec ou sans hébergement Fabrication de dentelle et broderie Couturiers Entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons Métiers graphiques, métiers d'édition spécifique, de communication et de conception de stands et d'espaces éphémères réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Fabrication et distribution de matériels scéniques, audiovisuels et évènementiels Prestation de services spécialisés dans l'aménagement et l'agencement des stands et lieux lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la production de spectacles, l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Activités immobilières, lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès. Entreprises de transport réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Entreprises du numérique réalisant au moins 50 % de leur chiffre d'affaires avec une ou des entreprises du secteur de l'organisation de foires, d'évènements publics ou privés, de salons ou séminaires professionnels ou de congrès Fabrication de linge de lit et de table lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration Fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Fabrication d'équipements de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Installation et maintenance de cuisines lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration Elevage de pintades, de canards et d'autres oiseaux (hors volaille) lorsque au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1200 du 30 septembre 2020art. 1

Culture de plantes à boissons Culture de la vigne Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d'autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée Fabrication de malt Centrales d'achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons Commerce de gros de fruits et légumes Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros de boissons Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés Commerce de gros alimentaire spécialisé divers Commerce de gros de produits surgelés Commerce de gros alimentaire Commerce de gros non spécialisé Commerce de gros de textiles Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Commerce de gros d'habillement et de chaussures Commerce de gros d'autres biens domestiques Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Blanchisserie-teinturerie de gros Stations-service Enregistrement sonore et édition musicale Editeurs de livres Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie Services auxiliaires des transports aériens

Services auxiliaires de transport par eau Transports de voyageurs par

Boutique des galeries marchandes et des aéroports Traducteurs-interprètes Magasins de

En vigueur du dimanche 16 août 2020 au jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1048 du 14 août 2020art. 7

Culture de plantes à boissons Culture de la vigne Pêche

Services auxiliaires de transport par eau Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

Boutique des galeries marchandes et des aéroports Traducteurs-interprètes Magasins de souvenirs et de piété Autres métiers d'art Paris sportifs Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution

En vigueur du samedi 18 juillet 2020 au samedi 15 août 2020

Modifié parDécret n°2020-873 du 16 juillet 2020art. 8

Culture de plantes à boissons Culture de la vigne Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Production de boissons alcooliques distillées Fabrication de vins effervescents Vinification Fabrication de cidre et de vins de fruits Production d'autres boissons fermentées non distillées Fabrication de bière Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée Fabrication de malt Centrales d'achat alimentaires Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons Commerce de gros de fruits et légumes Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles Commerce de gros de boissons Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés Commerce de gros alimentaire spécialisé divers Commerce de gros de produits surgelés Commerce de gros alimentaire Commerce de gros non spécialisé Commerce de gros de textiles Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques Commerce de gros d'habillement et de chaussures Commerce de gros d'autres biens domestiques Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services Blanchisserie-teinturerie de gros Stations-service Enregistrement sonore et édition musicale Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques Editeurs de livres Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, lumière et pyrotechnie Services auxiliaires des transports aériens Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers

En vigueur du lundi 22 juin 2020 au vendredi 17 juillet 2020

Créé parDécret n°2020-757 du 20 juin 2020art. 13

Culture de plantes à boissons
Culture de la vigne
Pêche en mer
Pêche en eau douce
Aquaculture en mer
Aquaculture en eau douce
Production de boissons alcooliques distillées
Fabrication de vins effervescents
Vinification
Fabrication de cidre et de vins de fruits
Production d'autres boissons fermentées non distillées
Fabrication de bière
Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
Fabrication de malt
Centrales d'achat alimentaires
Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
Commerce de gros de fruits et légumes
Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Commerce de gros de boissons
Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
Commerce de gros de produits surgelés
Commerce de gros alimentaire
Commerce de gros non spécialisé
Commerce de gros de textiles
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Commerce de gros d'habillement et de chaussures
Commerce de gros d'autres biens domestiques
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Blanchisserie-teinturerie de gros
Stations-service
Enregistrement sonore et édition musicale
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Distribution de films cinématographiques
Editeurs de livres
Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
Services auxiliaires des transports aériens
Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers