Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 1, Art. 3-9, Art. 3-11, Art. 3-12, Art. 3-14, Art. 3-10, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 3-15

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Création d'une aide financière pour les entreprises en décembre 2020

Résumé. Les entreprises touchées par des restrictions ou des pertes de chiffre d'affaires en décembre 2020 peuvent recevoir des subventions pour les aider.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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