Décret n°2020-1048 du 14 août 2020

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. ANNEXE 2

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Modification des activités éligibles à certaines aides

Résumé. Le décret modifie la liste des activités éligibles à certaines aides ou mesures spécifiques, notamment dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentaire et des services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2 → Version 3
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 2

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