JORF n°0200 du 15 août 2020

Article 7

Article 7

A l'annexe 2, sont insérées les lignes suivantes :
1° Après la trente-neuvième ligne : « Services auxiliaires de transport par eau » ;
2° Après la dernière ligne :
« Boutique des galeries marchandes et des aéroports »
« Traducteurs-interprètes »
« Magasins de souvenirs et de piété »
« Autres métiers d'art »
« Paris sportifs »
« Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 2, sont insérées les lignes suivantes :

1° Après la trente-neuvième ligne : « Services auxiliaires de transport par eau » ;

2° Après la dernière ligne :

« Boutique des galeries marchandes et des aéroports »

« Traducteurs-interprètes »

« Magasins de souvenirs et de piété »

« Autres métiers d'art »

« Paris sportifs »

« Activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution ».