Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des activités éligibles à certaines aides
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2
Décret n°2020-1048 du 14 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2
Source : Légifrance