Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions du décret 2020-371
Résumé Ce décret change et ajoute des règles au décret de 2020 sur la gestion de la crise sanitaire.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 > > Art. 3-24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 > > Art. ANNEXE 2 > >
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