Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions du décret 2020-371
Résumé. Ce décret change et ajoute des règles au décret de 2020 sur la gestion de la crise sanitaire.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-24 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-24
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2 → Version 11
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2