Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie et crée des articles dans un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-19 → Version 1Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-20 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-19, Art. 3-20
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1 → Version 11Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 1 → Version 7Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2 → Version 9
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 1, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2