Décret n°2021-129 du 8 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-19, Art. 3-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 1, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'aides financières pour les entreprises affectées par la crise

Résumé. Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent recevoir des aides pour compenser leurs pertes de chiffre d'affaires en janvier et novembre.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance