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Décret n°2021-840 du 29 juin 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le décret n°2020-371

Résumé. Ce décret ajoute un nouvel article et change trois autres.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-28 → Version 1
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 3-28

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale III de l'annexe 2 du décret du 1er juin 2021 précité Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020art. 3-1 Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020art. 29 Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 29 Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020art. 18 Décret n°2021-699 du 1er juin 2021art. 29

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-26, Art. 3-27, Art. ANNEXE 2