Décret n°2020-757 du 20 juin 2020

Article 13

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Article 13

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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Création d'annexes pour les activités touristiques et alimentaires

Résumé. Le décret crée deux annexes listant des activités touristiques et alimentaires qui peuvent bénéficier de mesures spécifiques.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 1Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. ANNEXE 2
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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